Vulgarisation de la loi sur le numérique : Le parquet de Cotonou lance l’ouvrage ‘‘Un outil processuel dans l’univers du numérique au Bénin’’

Le parquet de Cotonou a procédé ce vendredi 20 juillet 2018 au lancement officiel de l’ouvrage intitulé ‘‘Un outil processuel dans l’univers du numérique au Bénin’’. La cérémonie de lancement de cet ouvrage réalisé sous la supervision du Procureur de la République, Ulrich Togbonon s’est tenue à la salle de conférence de Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) du sis dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Cotonou.

Cette cérémonie de lancement s’est déroulée en présence du Ministre de l’Economie numérique et de la communication, du Garde des sceaux Ministre de la Justice, du Directeur Général de la police républicaine, du Président du Tribunal de premier Instance de Cotonou, Jacques Hounsou, du Procureur de la république, du préfet du Littoral Modeste Toboula et bien d’autres personnalités, magistrats, juges et des responsables des associations professionnelles des médias du Bénin notamment l’Upmb et le Cnpa.
C’est le Président du Tribunal de Premier Instance de Cotonou, Jacques Hounsou qui a présenté l’ouvrage. «Je ne peux parler de l’ouvrage ‘‘Un outil processuel dans l’univers du numérique au Bénin’’ dont nous procédons aujourd’hui au lancement, sans faire recours à l’importance du livre et de l’information ce qui est un moyen utilisé par les États pour booster leur développement notamment en ce qui concerne essentiellement la protection des données à caractère personnel que la loi 2009 sur le numérique protège en république du Bénin.
A l’en croire, le secteur de l’information est devenu de plus en plus sensible et l’ouvrage ‘‘Un outil processuel dans l’univers du numérique au Bénin’’ tente de répondre aux questions essentielles que se posent les professionnels de la justice et des médias dans la mise en œuvre de la loi sur le numérique au Bénin. De sa présentation, il ressort que l’ouvrage de 365 pages est scindé en deux volets. Le premier volet parle de l’étude de la loi et le deuxième volet présente l’intégralité de la loi elle-même. Dans le premier volet, un chapitre est consacré aux institutions du monde du numérique au Bénin et le second aux procédures administratives et judiciaires en cas de violation de la loi. Les procédures administratives impliquant les autorités de régulation indépendantes comme l’ARCEP pour le respect des règles édictées dans la loi et les procédures judiciaires impliquant les incriminations et les peines notamment celles relatives aux infractions et entrainant parfois des privations de liberté et autres d’amendes. Prenant à son tour la parole, le Directeur général de la police républicaine Nazaire Hounnonkpè a affirmé que l’information et les outils informatiques sont devenus de nos jours un moyen favorisant la cybercriminalité et la cyber sécurité ce qui fait que beaucoup de citoyens ne se sentent plus en sécurité sur l’ensemble des réseaux sociaux. ‬‬
A l’en croire, l’édition d’un tel ouvrage rend la tâche de la lutte contre la cyber criminalité facile au officiers de police judiciaires (OPJ). Il a par ailleurs souhaité que soit limitée l’importation frauduleuse de certains matériels informatiques afin de permettre l’utilisation des outils aux normes internationales dont la traçabilité est facile. Nazaire Hounnonkpè n’a pas manqué de réaffirmer l’engagement de la police républicaine dans la lutte effective contre la cyber criminalité et la cyber sécurité afin de garantir la quiétude des populations et leur sécurité sur les réseaux sociaux.
La Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication a salué à sa juste valeur le travail effectué par les auteurs de cet ouvrage et s’est estimé la plus heureuse de cette initiative du parquet de Cotonou.
Car selon elle, depuis novembre 2016 l’économie numérique est devenue un secteur prioritaire pour le gouvernement du Président Patrice Talon qui, par son engagement pour le développement du Bénin a introduit dans ses réformes une plate-forme de service numérique qui sera opérationnelle d’ici 2021. ‬ « Cet ouvrages va dans le sens du cadre législatif et réglementaire portant sur le code du numérique et la protection des données personnelles.. » a-t-elle ajouté. C’est la raison pour laquelle elle a invité les autorités en charge de la régulation à jouer pleinement leur rôle afin d’installer au Bénin un environnement paisible dans l’univers numérique.
Dans son allocution officielle de lancement de l’ouvrage, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a salué l’effort des institutions juridiques et du Paquet de Cotonou pour la réalisation et la réussite de l’ouvrage. Il a par ailleurs souhaité la vulgarisation de l’ouvrage dans les autres Parquets du Bénin. Pour finir, il a lancé un appel à l’accompagnement de toutes les institutions de l’État ou non pour une contribution de qualité à la réussite de l’économie numérique.

Deo Gracias Houndjè

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