Interdiction des sachets plastiques non biodégradables au Bénin Les incohérences de la loi Okoudé -D’évidentes difficultés en vue pour son application (Le président Talon doit demander une relecture)

Votée par l’Assemblée nationale du Bénin, la loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Bénin, se révèle à la lecture un véritable paquet d’incohérences au regard de l’objectif visé par le législateur à savoir protéger l’environnement. Truffée de non-dits qui laissent la porte grandement ouverte à toutes sortes d’interprétations, cette loi promulguer le 27 décembre 2017 par le chef de l’Etat aura énormément de difficultés à être appliquée de façon efficiente.
Il faut dire que c’est déjà dans le chapitre 1, portant dispositions générales que cette loi votée par l’Assemblée nationale pose problème.
En effet, cette loi propose la définition suivante pour le sachet plastique : « contenant fabriqué à base de film de polyéthylène et polypropylène dégradable ou non. ». Quant au sachet, il est définit comme suit : « petit sac ou contenant muni de bretelles ou non. ».
En lisant soigneusement ces deux définitions doit-on comprendre que pour le législateur les sachets plastiques non biodégradables frappés d’interdiction sont seulement ceux de petites tailles ?
Quid alors des sachets plastiques de grandes tailles comme les sachets
bleus abondamment utilisés dans nos marchés locaux et dans les
supermarchés ? Est-ce que les personnes en possession de ces grands sachets seront-elles poursuivies à l’instar de celles en
possession des petits sacs ? Rien ne permet de l’affirmer clairement.
Mieux, cette même loi définit le sachet non dégradable comme suit : « sachet constitué de matière organique ou non, de basse densité qui ne peut pas se décomposer sous l’action de la chaleur, de l’oxygène, des rayons ultra-violets, des êtres vivants et autres molécules naturelles ».
Une autre question à ce niveau. Est-ce à dire que les sachets plastiques non biodégradables de hautes densité (puisqu’il en existe) ne sont pas concernés par cette interdiction ? De quel arsenal dispose le Bénin pour vérifier si tous les sachets plastiques circulant sur le territoire national sont de basse ou de haute densité ?
Quand on poursuit la lecture de cette loi, force est de constater que nonobstant l’article 4 qui stipule : « sont interdites en République du Bénin, les opérations de production, d’importation, d’exportation, de commercialisation, de distribution et d’utilisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Bénin. », l’article 9 y introduit une condition dérogatoire pour certaines catégories de sachets plastiques sans que véritablement l’Etat ait évalué au préalable l’étendue de leur impact négatif sur l’environnement. En effet, l’article 9 de cette loi stipule : « la production, l’importation, l’exportation, la commercialisation, ou la distribution des sachets plastiques non biodégradables destinés aux activités sanitaires, médicales, militaires, de guerre, de recherches scientifiques et expérimentales, ou destinés aux mesures de santé publique, de sécurité ou de sureté nationales, sont soumises à autorisation spéciale délivrée par le Ministre de l’Environnement. »

Une loi équilibriste
Loi-N°-2017-39
A la vérité, quand on analyse le contenu de cet article 9 de la loi et on le confronte à l’article 4, l’on se rend compte que l’Etat lui-même se voit dans l’impossibilité d’interdire la production, l’importation, l’exportation, la commercialisation, ou la distribution des sachets plastiques non biodégradables destinés aux activités sanitaires, médicales, militaires, de guerre, de recherches scientifiques et expérimentales, ou destinés aux mesures de santé publique, de sécurité ou de sureté nationales. Des sachets plastiques non biodégradables qui, chaque année polluent par milliers de tonnes notre environnement et peut-être de façon plus dangereuse que les sachets plastiques frappés d’interdiction. Et que dire des sachets plastiques qui servent d’emballages aux millions de motos et de voitures qui sont importées au Bénin ?
En somme, quand on lit bien cette loi, l’on se rend compte qu’en réalité ce sont les sachets plastiques qui n’entrent pas en compte des produits manufacturés qui sont interdits de production, d’importation, d’exportation, de commercialisation et de distribution en République du Bénin.

Quel problème règle-t-on alors ?

Comme on peut s’en rendre compte, une lecture profonde de cette loi permet de se poser un certain nombre de questions. Par cette loi, le législateur interdit-il les sachets plastiques tout court ou les sachets plastiques non biodégradables ? Puisqu’au nombre des sachets non frappés d’interdiction dans l’article 9 autant il y a des sachets biodégradables que des sachets non biodégradables. Et si l’on se réfère à l’article 11 de cette loi, comment l’Etat qui ne dispose par des équipements appropriés entend-il faire le contrôle si ce n’est pas instituer une autre source de corruption au sein de la direction qui sera chargée du contrôle des importations de sachets plastiques au Bénin? Surtout que l’Etat qui interdit cette importation, importe lui-même à travers la direction générale des forêts beaucoup de sachets plastiques non biodégradables pour le reboisement.
Au regard de tout ce qui précède, il est clair que telle que conçue, cette loi portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention et de la distribution des sachets plastiques non biodégradables en République du Bénin, ne règle véritablement aucun problème environnemental si ce n’est que du saupoudrage.

La solution

C’est dire que face au grave problème de pollution environnemental que constituent les sachets plastiques non biodégradables pour l’avenir de notre pays, la solution n’est pas dans une interdiction biaisée. La solution passe plutôt par le recyclage desdits sachets. Une opération qui pourrait mobiliser un grand nombre d’entreprises locales et une frange importante de la jeunesse béninoise sans emploi.
Le premier avantage de cette opération de recyclage des sachets plastiques est qu’elle permettra de débarrasser notre environnement desdits sachets. Car lesdits seront collectés et recyclés.
Le 2ème avantage est que ce faisant, le Bénin sera producteur de granulés de polyéthylène issus du recyclage des sachets. Des granulés de polyéthylène qui pourront être utilisés dans pour la production locale de plastiques de toutes sortes que pour être exportés. Autant de choses qui apporteront de la plus-value à l’économie nationale.

Le président Talon doit demander une relecture de la loi

Face à tous ces constats, il nous parait judicieux, que le chef de l’Etat qui vient de promulguer cette loi demande une relecture qui tienne compte des difficultés liées à son application effective et des avantages économiques que l’option du recyclage pourrait apporter à l’économie nationale.

Crépin BOSSOU

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